Jean-Christophe Chaput
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Christophe CHAPUT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant de la chambre des notaires de Paris
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000042331563
(source JORF)
nomination
16 Septembre 2020
16/09/2020
De:
Jean-Christophe CHAPUT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant de la chambre des notaires de Paris
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000034133732
(source JORF)
nomination
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
Jean-Christophe Chaput
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant de la chambre des notaires de Paris
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000024982665
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
Chaput (Jean-Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Thibierge, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux, Henri Palud, Hervé Sarazin et Jean-François Sagaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Paris (Paris)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
75
"
JORFTEXT000000421158
(source JORF)
nomination
23 Juillet 2004
23/07/2004
